Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 10 août 1998
Dans le cas où l'activité de l'abattoir a été interrompue pendant tout ou partie de l'année considérée du fait de la réalisation de travaux agréés de modernisation ou d'extension, les plafonds sont calculés, pour la durée de la période d'interruption, sur la base d'un tonnage théorique correspondant aux engagements d'apport souscrits par les usagers.