Créé le 1 janvier 1990
Le décret n° 89-153 du 8 mars 1989 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes est abrogé.
Décret n°89-933 du 22 décembre 1989
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990