Décret n°89-928 du 21 décembre 1989

TITRE V : Dispositions transitoires et finales

Créé le 28 décembre 1989

Les élections au conseil d'administration auront lieu dans un délai de huit mois suivant la publication du présent décret.

Créé le 28 décembre 1989

Le conseil en exercice demeure en fonctions jusqu'à la date de la première réunion du conseil d'administration prévu à l'article 8 ci-dessus et exerce les compétences mentionnées à l'article 18.
Le directeur de l'institut reste en fonctions jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions prévues à l'article 7 et exerce les compétences mentionnées à l'article 16 ci-dessus.

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 1989

TITRE V : Dispositions transitoires et finales
Article 28
Article 29