Décret n°89-928 du 21 décembre 1989

Article 23

Créé le 28 décembre 1989

Par convention, l'agent comptable de l'université de rattachement peut être chargé par adjonction de service de la gestion comptable de l'établissement, par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'institut.
Sur proposition du directeur de l'institut et accord du président de l'université de rattachement, l'agent comptable peut exercer les fonctions de chef des services financiers de l'établissement.

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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 125

En vigueur du jeudi 28 décembre 1989 au lundi 31 décembre 2012

Par convention, l'agent comptable de l'université de rattachement peut être chargé par adjonction de service de la gestion comptable de l'établissement, par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'institut.

Sur proposition du directeur de l'institut et accord du président de l'université de rattachement, l'agent comptable peut exercer les fonctions de chef des services financiers de l'établissement.