Décret n°89-928 du 21 décembre 1989

Article 11

Créé le 28 décembre 1989

Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des étudiants dont le mandat est de deux ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 1989

Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des étudiants dont le mandat est de deux ans.