Créé le 28 décembre 1989
Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des étudiants dont le mandat est de deux ans.
Créé le 28 décembre 1989
En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 1989
Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans à l'exception des représentants des étudiants dont le mandat est de deux ans.