A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-1034 du 7 novembre 1988art. 2 (Ab) : Approbation des groupements d'intérêt public
→ Version 2 : Précision des modalités d'approbation
→ Version 2 : Précision des modalités d'approbation
- Décret n°88-1034 du 7 novembre 1988art. 2 (Ab)