Abrogé par Décret n°96-235 du 21 mars 1996 - art. 3 (V) JORF 23 mars 1996
Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 23 mars 1996
Le collège établit son règlement intérieur qui définit ses modalités de fonctionnement.
Décret n°89-85 du 8 février 1989
Le collège établit son règlement intérieur qui définit ses modalités de fonctionnement.
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Abrogé par Décret n°96-235 du 21 mars 1996 - art. 3 (V) JORF 23 mars 1996
Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 23 mars 1996
Le collège établit son règlement intérieur qui définit ses modalités de fonctionnement.
Abrogé depuis le samedi 23 mars 1996
Abrogé parDécret n°96-235 du 21 mars 1996art. 3 (V) JORF 23 mars 1996
En vigueur du vendredi 10 février 1989 au vendredi 22 mars 1996
Source : Légifrance