En vigueur depuis le 1 janvier 1989
L'indemnité instituée par le présent décret ne peut être cumulée par un même fonctionnaire avec toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Décret n°89-792 du 26 octobre 1989
L'indemnité instituée par le présent décret ne peut être cumulée par un même fonctionnaire avec toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1989
L'indemnité instituée par le présent décret ne peut être cumulée par un même fonctionnaire avec toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989
Source : Légifrance