Abrogé par Décret n°2008-1402 du 19 décembre 2008 - art. 2 (V)
Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 27 décembre 2008
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Comptabilité des caisses de crédit municipal
Les caisses de crédit municipal doivent tenir une comptabilité conforme à un plan comptable établi par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre de l'intérieur.