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Décret n°89-788 du 24 octobre 1989

Article 11

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Article 11

L'exploitant est tenu de déclarer au service du contrôle, dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les quarante-huit heures, tout accident concernant l'ouvrage ayant porté atteinte ou pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes ou à l'environnement. Dans un délai de deux mois, il adresse au service du contrôle un rapport circonstancié sur l'accident et indique les mesures prises pour y remédier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 octobre 1989 · Abrogé le 5 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration et réparation des accidents d'ouvrages

Résumé. L'exploitant doit signaler rapidement tout accident affectant un ouvrage et prendre des mesures pour le réparer.

L'exploitant est tenu de déclarer au service du contrôle, dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les quarante-huit heures, tout accident concernant l'ouvrage ayant porté atteinte ou pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes ou à l'environnement. Dans un délai de deux mois, il adresse au service du contrôle un rapport circonstancié sur l'accident et indique les mesures prises pour y remédier.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 octobre 1989 au vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance