Décret n°89-78 du 7 février 1989

Article 6

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Article 6

Le présent décret est applicable à compter du premier jour du huitième mois suivant sa publication aux chariots et équipements neufs, ainsi qu'aux chariots et équipements usagés n'ayant pas déjà fait l'objet d'une utilisation effective dans un des Etats membres des communautés européennes.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 9 février 1989 · Abrogé le 1 janvier 1993

Le présent décret est applicable à compter du premier jour du huitième mois suivant sa publication aux chariots et équipements neufs, ainsi qu'aux chariots et équipements usagés n'ayant pas déjà fait l'objet d'une utilisation effective dans un des Etats membres des communautés européennes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du jeudi 9 février 1989 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance