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Décret n°89-778 du 23 octobre 1989

Article 5

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Article 5

Les fonctions de membres du Conseil supérieur des bibliothèques sont gratuites. Il peut toutefois être alloué des indemnités correspondant aux frais de déplacement et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions du Conseil supérieur des bibliothèques dans les conditions prévues par le décret du 7 août 1968 susvisé.

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Créé le 24 octobre 1989 · Abrogé le 17 juillet 2004

Les fonctions de membres du Conseil supérieur des bibliothèques sont gratuites. Il peut toutefois être alloué des indemnités correspondant aux frais de déplacement et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions du Conseil supérieur des bibliothèques dans les conditions prévues par le décret du 7 août 1968 susvisé.

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En vigueur du mardi 24 octobre 1989 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance