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Décret n°89-777 du 13 octobre 1989

Article 3

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Article 3

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend :

1° Un président nommé par décret, sur proposition du Premier ministre ;

2° Huit représentants désignés respectivement par le ministre chargé de la culture, le ministre chargé des grands travaux, le ministre chargé de la communication, le ministre chargé du budget, le ministre chargé des affaires étrangères, le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la recherche, le ministre chargé des postes et télécommunications ;

3° Le maire de Paris ou son représentant ;

4° Trois membres de droit :

le directeur du livre et de la lecture ou son représentant ;

le directeur chargé des bibliothèques universitaires ou son représentant ;

le directeur de l'administration générale du ministère de la culture ou son représentant ;

5° Six personnalités désignées en raison de leur compétence par arrêté du Premier ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 octobre 1989 · Abrogé le 1 janvier 1994

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend :

1° Un président nommé par décret, sur proposition du Premier ministre ;

2° Huit représentants désignés respectivement par le ministre chargé de la culture, le ministre chargé des grands travaux, le ministre chargé de la communication, le ministre chargé du budget, le ministre chargé des affaires étrangères, le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la recherche, le ministre chargé des postes et télécommunications ;

3° Le maire de Paris ou son représentant ;

4° Trois membres de droit :

  • le directeur du livre et de la lecture ou son représentant ;
  • le directeur chargé des bibliothèques universitaires ou son représentant ;
  • le directeur de l'administration générale du ministère de la culture ou son représentant ;

5° Six personnalités désignées en raison de leur compétence par arrêté du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 octobre 1989 au vendredi 31 décembre 1993

Source : Légifrance