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Décret n°89-777 du 13 octobre 1989

Article 13

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Article 13

Les dépenses de l'établissement comprennent les frais d'études, de personnel, de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

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En vigueur du mardi 24 octobre 1989 au vendredi 31 décembre 1993

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