Abrogé par Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 25 (Ab) JORF 4 janvier 1994 en vigueur le 1er janvier 1994
Créé le 24 octobre 1989 · Abrogé le 1 janvier 1994
Les ressources de l'établissement comprennent notamment :
1° Les subventions, avances, fonds de concours ou contributions qui lui sont attribués par l'Etat et, le cas échéant, les collectivités locales, les établissements publics et sociétés nationales, ainsi que par toutes personnes publiques ou privées ;
2° Le produit de la gestion de son patrimoine ;
3° Le produit des droits de participation aux divers concours qui pourraint être organisés ;
4° Les dons et legs qui lui sont faits.