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Décret n°89-777 du 13 octobre 1989

Article 11

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Article 11

L'agent comptable de l'établissement est désigné par arrêté conjoint du ministre chargé des grands travaux et du ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 24 octobre 1989 au vendredi 31 décembre 1993

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