Abrogé par Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 25 (Ab) JORF 4 janvier 1994 en vigueur le 1er janvier 1994
Créé le 24 octobre 1989 · Abrogé le 1 janvier 1994
Il est créé, sous le nom d'Etablissement public de la Bibliothèque de France, un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des grands travaux du Bicentenaire.