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Décret n°89-777 du 13 octobre 1989

Article 1

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Article 1

Il est créé, sous le nom d'Etablissement public de la Bibliothèque de France, un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des grands travaux du Bicentenaire.

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En vigueur du mardi 24 octobre 1989 au vendredi 31 décembre 1993

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