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Décret n°89-770 du 19 octobre 1989

Article 4

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Article 4

La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de l'indemnité et de son complément sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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Abrogé6 mai 1995

Créé le 1 mai 1989 · Abrogé le 6 mai 1995

La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de l'indemnité et de son complément sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 mai 1995

En vigueur du lundi 1 mai 1989 au vendredi 5 mai 1995

Source : Légifrance