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Décret n°89-770 du 19 octobre 1989

Article 3

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Article 3

Un complément d'indemnité peut être versé aux personnels de surveillance et de magasinage qui effectuent le service du dimanche à Pâques, à la Pentecôte et entre le 1er mai et le 30 septembre.

Sont assimilés à un service du dimanche les 14 juillet et 15 août, même s'ils tombent en semaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 mai 1995

Créé le 1 mai 1989 · Abrogé le 6 mai 1995

Un complément d'indemnité peut être versé aux personnels de surveillance et de magasinage qui effectuent le service du dimanche à Pâques, à la Pentecôte et entre le 1er mai et le 30 septembre.

Sont assimilés à un service du dimanche les 14 juillet et 15 août, même s'ils tombent en semaine.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 mai 1995

En vigueur du lundi 1 mai 1989 au vendredi 5 mai 1995

Source : Légifrance