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Décret n°89-770 du 19 octobre 1989

Article 2

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Article 2

Seuls peuvent bénéficier des dispositions susvisées les agents qui sont tenus d'assurer l'année entière un service normal pendant la journée du dimanche avec repos compensateur en semaine.

Pour la liquidation de cette indemnité, la situation des agents est examinée trimestriellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 mai 1995

Créé le 1 mai 1989 · Abrogé le 6 mai 1995

Seuls peuvent bénéficier des dispositions susvisées les agents qui sont tenus d'assurer l'année entière un service normal pendant la journée du dimanche avec repos compensateur en semaine.

Pour la liquidation de cette indemnité, la situation des agents est examinée trimestriellement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 mai 1995

En vigueur du lundi 1 mai 1989 au vendredi 5 mai 1995

Source : Légifrance