Créé le 1 mai 1989 · Abrogé le 6 mai 1995
Seuls peuvent bénéficier des dispositions susvisées les agents qui sont tenus d'assurer l'année entière un service normal pendant la journée du dimanche avec repos compensateur en semaine.
Pour la liquidation de cette indemnité, la situation des agents est examinée trimestriellement.