Abrogé6 mai 1995
Abrogé par Décret n°88-431 du 22 avril 1988
Créé le 1 mai 1989
Le décret n° 72-743 du 2 août 1972 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère des affaires culturelles, le décret n° 88-431 du 22 avril 1988 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels de la surveillance spécialisée de la direction du patrimoine et le décret n° 88-432 du 22 avril 1988 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels de magasinage de la direction des Archives de France sont abrogés.