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Décret n°89-768 du 19 octobre 1989

Article 3

Abrogé6 mai 1995

Créé le 1 mai 1989

Le décret n° 72-743 du 2 août 1972 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère des affaires culturelles, le décret n° 88-431 du 22 avril 1988 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels de la surveillance spécialisée de la direction du patrimoine et le décret n° 88-432 du 22 avril 1988 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels de magasinage de la direction des Archives de France sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 mai 1995

Abrogé parDécret n°88-431 du 22 avril 1988

En vigueur du lundi 1 mai 1989 au vendredi 5 mai 1995