Abrogé30 mars 1997
Créé le 20 octobre 1989
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, et notamment le décret n° 49-794 du 16 juin 1949 tendant à l'assainissement du marché du rhum.
Décret n°89-761 du 16 octobre 1989
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1997
En vigueur du vendredi 20 octobre 1989 au samedi 29 mars 1997