Abrogé30 mars 1997
Créé le 20 octobre 1989
Un arrêté interministériel précise les conditions dans lesquelles les producteurs de rhum traditionnel et de rhum agricole peuvent être exemptés des mesures de blocage et d'échelonnement.
Créé le 20 octobre 1989
Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1997
En vigueur du vendredi 20 octobre 1989 au samedi 29 mars 1997