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Décret n°89-761 du 16 octobre 1989

Article 3

Abrogé30 mars 1997

Créé le 20 octobre 1989

Un arrêté interministériel précise les conditions dans lesquelles les producteurs de rhum traditionnel et de rhum agricole peuvent être exemptés des mesures de blocage et d'échelonnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1997

En vigueur du vendredi 20 octobre 1989 au samedi 29 mars 1997