Des arrêtés interministériels peuvent prescrire, après consultation du comité technique Canne-sucre-rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer, toutes mesures de blocage et d'échelonnement des expéditions vers la métropole à partir des départements d'outre-mer des contingents de rhums traditionnel ou agricole.