Article précédent

Article suivant

Décret n°89-756 du 18 octobre 1989

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les directeurs des écoles de cadres paramédicaux sont chargés de la direction des écoles ou, lorsque celle-ci est assurée par un médecin ou un pharmacien, de leur direction technique.

Ils sont responsables soit directement, soit par délégation, quand le directeur de l'école est un médecin ou un pharmacien :

1. De la conception du projet pédagogique ;

2. De la formation initiale et continue dispensée dans l'école ;

3. De l'organisation de l'enseignement théorique et pratique ;

4. De l'animation et de l'encadrement de l'équipe enseignante ;

5. Du contrôle des études ;

6. Du fonctionnement général de l'école.

Ils participent aux jurys constitués en vue de l'admission dans les écoles ou centres et de la délivrance des diplômes ou certificats sanctionnant la formation dispensée dans ces écoles et centres.

Ils doivent consacrer à leurs fonctions la totalité de leur activité. Ils sont consultés sur l'affectation des personnels dans l'école dont ils assurent la direction ou la direction technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 23 avril 2002

Les directeurs des écoles de cadres paramédicaux sont chargés de la direction des écoles ou, lorsque celle-ci est assurée par un médecin ou un pharmacien, de leur direction technique.

Ils sont responsables soit directement, soit par délégation, quand le directeur de l'école est un médecin ou un pharmacien :

1. De la conception du projet pédagogique ;

2. De la formation initiale et continue dispensée dans l'école ;

3. De l'organisation de l'enseignement théorique et pratique ;

4. De l'animation et de l'encadrement de l'équipe enseignante ;

5. Du contrôle des études ;

6. Du fonctionnement général de l'école.

Ils participent aux jurys constitués en vue de l'admission dans les écoles ou centres et de la délivrance des diplômes ou certificats sanctionnant la formation dispensée dans ces écoles et centres.

Ils doivent consacrer à leurs fonctions la totalité de leur activité. Ils sont consultés sur l'affectation des personnels dans l'école dont ils assurent la direction ou la direction technique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au lundi 22 avril 2002

Source : Légifrance