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Décret n°89-756 du 18 octobre 1989

Article 2

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Article 2

Les directeurs d'écoles ou centres préparant aux professions paramédicales sont chargés de la direction de ces organismes, ou, lorsque celle-ci est assurée par un médecin ou un pharmacien, de leur direction technique.

Ils sont responsables soit directement, soit par délégation, quand le directeur de l'école ou du centre est un médecin ou un pharmacien :

1. De la conception du projet pédagogique ;

2. De l'organisation de la formation initiale et continue dispensée dans l'école ;

3. De l'organisation de l'enseignement théorique et pratique ;

4. De l'animation et de l'encadrement de l'équipe enseignante ;

5. Du contrôle des études ;

6. Du fonctionnement général de l'école.

Ils participent aux jurys constitués en vue de l'admission dans les écoles ou centres et de la délivrance des diplômes ou certificats sanctionnant la formation dispensée dans ces écoles et centres.

Ils doivent consacrer à leurs fonctions la totalité de leur activité. Ils sont consultés lors de l'affectation des personnels dans l'école ou le centre dont ils assurent la direction ou la direction technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 23 avril 2002

Les directeurs d'écoles ou centres préparant aux professions paramédicales sont chargés de la direction de ces organismes, ou, lorsque celle-ci est assurée par un médecin ou un pharmacien, de leur direction technique.

Ils sont responsables soit directement, soit par délégation, quand le directeur de l'école ou du centre est un médecin ou un pharmacien :

1. De la conception du projet pédagogique ;

2. De l'organisation de la formation initiale et continue dispensée dans l'école ;

3. De l'organisation de l'enseignement théorique et pratique ;

4. De l'animation et de l'encadrement de l'équipe enseignante ;

5. Du contrôle des études ;

6. Du fonctionnement général de l'école.

Ils participent aux jurys constitués en vue de l'admission dans les écoles ou centres et de la délivrance des diplômes ou certificats sanctionnant la formation dispensée dans ces écoles et centres.

Ils doivent consacrer à leurs fonctions la totalité de leur activité. Ils sont consultés lors de l'affectation des personnels dans l'école ou le centre dont ils assurent la direction ou la direction technique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au lundi 22 avril 2002

Source : Légifrance