Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-dessous :
- SITUATION
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
- Technicien chef de travaux principal
7e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications - 1re classe
3e échelon
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
6e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 2e échelon
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
5e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 1er échelon
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
4e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications Echelon provisoire 4
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
3e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications Echelon provisoire 3
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
2e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications Echelon provisoire 2
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
1er échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications Echelon provisoire 1
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
Technicien chef de travaux
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
2e classe
4e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 4e échelon
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
3e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 3e échelon
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
2e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 2e échelon
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
1er échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 1er échelon
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
Technicien d'études et de fabrications
8e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 3e classe
8e échelon
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
7e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 7e échelon
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
6e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 6e échelon
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
5e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 5e échelon
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
4e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 4e échelon
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
3e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 3e échelon
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
2e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 2e échelon
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
1er échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 1er échelon.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-après :
I = SITUATION Ancienne : 1re classe
II = SITUATION Nouvelle : 1re classe

:------------:---------------:

: I : II :

:------------:---------------:

:3e éch dep au - 2 ans:4e éch:

:3e éch dep - de 2 ans:3e éch:

: 2e échelon : 2e échelon :

: 1er échelon: 1er échelon :

: Ech prov 4 : Ech prov 4 :

: Ech prov 3 : Ech prov 3 :

: Ech prov 2 : Ech prov 2 :

: Ech prov 1 : Ech prov 1 :

:------------:---------------:

Ech prov = échelon provisoire
I = SITUATION Ancienne : 2e classe
II = SITUATION Nouvelle : 2e classe

:------------:---------------:

: I : II :

:------------:---------------:

: 4e échelon : 4e échelon :

: 3e échelon : 3e échelon :

: 2e échelon : 2e échelon :

: 1er échelon: 1er échelon :

:------------:---------------:

I = SITUATION Ancienne : 3e classe
II = SITUATION Nouvelle : 3e classe

:------------:---------------:

: I : II :

:------------:---------------:

:8e éch dep au -: :

:2 ans 6 mois: 9e échelon :

:8e éch dep - de: :

:2 ans 6 mois: 8e échelon :

: 7e échelon : 7e échelon :

: 6e échelon : 6e échelon :

: 5e échelon : 5e échelon :

: 4e échelon : 4e échelon :

: 3e échelon : 3e échelon :

: 2e échelon : 2e échelon :

: 1er échelon: 1er échelon :

:------------:---------------:

Les pensions des agents déjà retraités ou les pensions de leurs ayants droit sont révisées à compter de la date d'application du présent décret aux personnels en activité.

Le décret n° 76-316 du 7 avril 1976 relatif au statut commun des corps de techniciens d'études et de fabrications des arsenaux, établissements et services du ministère de la défense, et le décret n° 77-621 du 17 juin 1977 fixant les mesures statutaires particulières relatives aux corps de techniciens d'études et de fabrications des arsenaux, établissements et services du ministère de la défense sont abrogés.