Décret n°89-745 du 17 octobre 1989

Article 7

Abrogé1 janvier 1994

Créé le 18 octobre 1989

Le décret n° 85-1095 du 10 octobre 1985 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur administratif et financier de la Bibliothèque nationale est abrogé.

Effets de cet article

cite

Décret 85-1095 1985-10-10

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994

Abrogé parDécret n°94-3 du 3 janvier 1994art. 25 (Ab) JORF 4 janvier 1994 en vigueur le 1er janvier 1994

En vigueur du mercredi 18 octobre 1989 au vendredi 31 décembre 1993

Le décret n° 85-1095 du 10 octobre 1985 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur administratif et financier de la Bibliothèque nationale est abrogé.