Abrogé1 janvier 1994
Abrogé par Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 25 (Ab) JORF 4 janvier 1994 en vigueur le 1er janvier 1994
Créé le 18 octobre 1989
Le fonctionnaire occupant l'emploi d'administrateur délégué peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.