Abrogé1 janvier 1994
Abrogé par Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 25 (Ab) JORF 4 janvier 1994 en vigueur le 1er janvier 1994
Créé le 18 octobre 1989
L'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition de l'administrateur général de l'établissement.