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Décret n°89-739 du 12 octobre 1989

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux étudiants se présentant pour la première fois aux concours de l'internat organisé au titre de l'année 2002-2003 et aux candidats n'ayant pas épuisé à cette date leurs chances de concourir telles qu'elles sont définies à l'article 5. Dans ce dernier cas les concours déjà passés sont pris en compte pour l'appréciation des nouveaux droits à concourir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 octobre 1989 · Abrogé le 5 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du concours de l'internat en pharmacie

Résumé. Ce décret explique les règles pour les étudiants qui veulent passer le concours de l'internat en pharmacie pour l'année 2002-2003, en tenant compte des tentatives précédentes.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux étudiants se présentant pour la première fois aux concours de l'internat organisé au titre de l'année 2002-2003 et aux candidats n'ayant pas épuisé à cette date leurs chances de concourir telles qu'elles sont définies à l'article 5. Dans ce dernier cas les concours déjà passés sont pris en compte pour l'appréciation des nouveaux droits à concourir.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 janvier 2001 au samedi 4 février 2012

En résumé. La date de référence pour les concours de l'internat a été mise à jour, passant de 1991-1992 à 2002-2003, et la référence à l'article du décret a été corrigée.

En vigueur du samedi 14 octobre 1989 au samedi 13 janvier 2001

Source : Légifrance