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Décret n°89-739 du 12 octobre 1989

Article 3

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Article 3

La composition des jurys, la nature, le programme, la durée et la cotation des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les dates des épreuves, les modalités d'inscription et la date de clôture de celles-ci sont publiées par voie d'affichage, au moins quinze jours avant la date d'ouverture des inscriptions, au siège de chaque direction régionale des affaires sanitaires et sociales, ainsi que dans les unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 octobre 1989 · Abrogé le 5 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours d'internat en pharmacie

Résumé. Les règles des concours pour devenir interne en pharmacie sont fixées par des arrêtés ministériels, et les dates d'inscription sont affichées à l'avance.

La composition des jurys, la nature, le programme, la durée et la cotation des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les dates des épreuves, les modalités d'inscription et la date de clôture de celles-ci sont publiées par voie d'affichage, au moins quinze jours avant la date d'ouverture des inscriptions, au siège de chaque direction régionale des affaires sanitaires et sociales, ainsi que dans les unités de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 janvier 2001 au samedi 4 février 2012

En résumé. La mention des jurys d'admissibilité et d'admission a été simplifiée, en supprimant la distinction entre les deux types de jurys.

En vigueur du samedi 14 octobre 1989 au samedi 13 janvier 2001

Source : Légifrance