Décret n°89-729 du 11 octobre 1989

Article 9

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Article 9

Les personnels recrutés en application du présent décret sont nommés, en qualité de stagiaire, par le ministre chargé de l'éducation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1989

Les personnels recrutés en application du présent décret sont nommés, en qualité de stagiaire, par le ministre chargé de l'éducation.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1989

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