Décret n°89-724 du 6 octobre 1989

Article 2

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Article 2

Le montant des attributions individuelles est variable en raison de l'importance des sujétions auxquelles sont astreints les fonctionnaires visés à l'article 1er, le plafond ne pouvant excéder le double du taux moyen.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mardi 31 décembre 1996

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