Abrogé par Décret n°92-565 du 4 juin 1992 - art. 3 (V) JORF 30 juin 1992 en vigueur le 1er janvier 1992
Créé le 1 août 1988 · Abrogé le 1 janvier 1992
Les dispositions qui précèdent sont applicables à compter du 1er août 1988.
Décret n°89-705 du 22 septembre 1989
Les dispositions qui précèdent sont applicables à compter du 1er août 1988.
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Abrogé par Décret n°92-565 du 4 juin 1992 - art. 3 (V) JORF 30 juin 1992 en vigueur le 1er janvier 1992
Créé le 1 août 1988 · Abrogé le 1 janvier 1992
Les dispositions qui précèdent sont applicables à compter du 1er août 1988.
En vigueur du lundi 1 août 1988 au mardi 31 décembre 1991
Source : Légifrance