Abrogé par Décret n°92-565 du 4 juin 1992 - art. 3 (V) JORF 30 juin 1992 en vigueur le 1er janvier 1992
Créé le 1 août 1988 · Abrogé le 1 janvier 1992
Cette indemnité particulière n'est soumise ni à retenue pour pension, ni à cotisation d'assurance maladie, invalidité et maternité.