Décret n°89-662 du 12 septembre 1989

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 1990.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 20 juillet 2011

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Entrée en vigueur du décret sur la sécurité des jouets

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 1990 et impose des règles pour la commercialisation des jouets, notamment l'obligation d'un marquage "C.E." attestant de leur conformité aux normes de sécurité.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 1990.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 19 juillet 2011

Source : Légifrance