Abrogé23 juin 1995
Abrogé par Décret n°95-811 du 22 juin 1995 - art. 2 (V) JORF 23 juin 1995
Créé le 15 septembre 1989
Seules les autorités civiles ou militaires mentionnées à l'article 40 peuvent prétendre à une escorte d'honneur, sauf ordre particulier du Président de la République ou du Premier ministre.