Créé le 15 septembre 1989
Le droit aux honneurs civils et militaires ne se délègue pas.
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Créé le 15 septembre 1989
En dehors des cas prévus par le titre VI du présent décret, il n'est rendu aucun honneur civil ou militaire dans les lieux où se trouve le Président de la République au cours de ses voyages, tout le temps de sa résidence et pendant les vingt-quatre heures qui précèdent son arrivée ou qui suivent son départ.
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En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 1989