Créé le 15 septembre 1989
Les conditions dans lesquelles les honneurs militaires sont rendus aux personnes et symboles qui y ont droit sont précisées par décret.
Créé le 15 septembre 1989
En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 1989
Les conditions dans lesquelles les honneurs militaires sont rendus aux personnes et symboles qui y ont droit sont précisées par décret.