Périmé1 septembre 1994
Créé le 14 septembre 1989 · Périmé le 1 septembre 1994
La taxe est recouvrée par l'administration des douanes selon les règles, garanties et sanctions prévues en matière de douane.
Décret n°89-649 du 31 août 1989
La taxe est recouvrée par l'administration des douanes selon les règles, garanties et sanctions prévues en matière de douane.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 septembre 1989 · Périmé le 1 septembre 1994
La taxe est recouvrée par l'administration des douanes selon les règles, garanties et sanctions prévues en matière de douane.
Périmé depuis le jeudi 1 septembre 1994
En vigueur du dimanche 28 juillet 1991 au mercredi 31 août 1994
En vigueur du jeudi 14 septembre 1989 au samedi 27 juillet 1991
Source : Légifrance