Décret n°89-632 du 7 septembre 1989

Article 8

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Article 8

Le président d'un comité réunit le comité à son initiative, à la demande de la majorité de ses membres ou à la demande du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Créé le 8 septembre 1989 · Abrogé le 27 juin 2011

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Réunions des comités techniques radiophoniques

Résumé. Le président d'un comité peut organiser des réunions à sa demande, sur demande de la majorité des membres ou du président du CSA.

Le président d'un comité réunit le comité à son initiative, à la demande de la majorité de ses membres ou à la demande du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 septembre 1989 au dimanche 26 juin 2011

Source : Légifrance