Décret n°89-632 du 7 septembre 1989

Article 2

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Article 2

Le nombre des comités techniques radiophoniques est fixé à seize. Leur ressort géographique et leur siège sont les suivants :

régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (sauf département de l'Oise), à Lille ;

régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe, à Caen ;

régions Bretagne et Pays de la Loire (sauf départements de la Mayenne et de la Sarthe), à Rennes ;

région Centre (sauf département d'Eure-et-Loir) et départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, à Poitiers ;

régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf départements des Deux-Sèvres et de la Vienne), à Bordeaux ;

régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, à Toulouse ;

régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon ;

régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, à Marseille ;

région Rhône-Alpes, à Lyon ;

régions Limousin et Auvergne, à Clermont-Ferrand ;

régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, à Nancy ;

région Ile-de-France, département de l'Oise et Saint-Pierre et Miquelon, à Paris ;

régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, à Basse-Terre ;

régions Réunion et Mayotte, à Saint-Denis-de-la-Réunion ;

Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, à Nouméa ;

Polynésie, à Tahiti.

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Créé le 8 septembre 1989 · Abrogé le 27 juin 2011

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Organisation des comités techniques radiophoniques en France

Résumé. La France a seize comités techniques radiophoniques, chacun couvrant une région spécifique.

Le nombre des comités techniques radiophoniques est fixé à seize. Leur ressort géographique et leur siège sont les suivants :

  • régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (sauf département de l'Oise), à Lille ;
  • régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et départements d'Eure-et-Loir, de la Mayenne et de la Sarthe, à Caen ;
  • régions Bretagne et Pays de la Loire (sauf départements de la Mayenne et de la Sarthe), à Rennes ;
  • région Centre (sauf département d'Eure-et-Loir) et départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, à Poitiers ;
  • régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf départements des Deux-Sèvres et de la Vienne), à Bordeaux ;
  • régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, à Toulouse ;
  • régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon ;
  • régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, à Marseille ;
  • région Rhône-Alpes, à Lyon ;
  • régions Limousin et Auvergne, à Clermont-Ferrand ;
  • régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, à Nancy ;
  • région Ile-de-France, département de l'Oise et Saint-Pierre et Miquelon, à Paris ;
  • régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, à Basse-Terre ;
  • régions Réunion et Mayotte, à Saint-Denis-de-la-Réunion ;
  • Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, à Nouméa ;
  • Polynésie, à Tahiti.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 septembre 1989 au dimanche 26 juin 2011

Source : Légifrance