Créé le 1 janvier 1989 · En vigueur depuis le 30 juin 2011
Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnels médico-techniques des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, classés en catégorie C et ci-dessous énumérés :
1° Le corps des aides de pharmacie ;
2° Le corps des aides de laboratoire ;
3° Le corps des aides techniques d'électroradiologie ;
4° Le corps des aides d'électroradiologie.
En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011
Modifié parDécret n°2011-748 du 27 juin 2011art. 27
Sont régis par les dispositions du présent décret les corps des personnelsmédico-techniques des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ⏺, ⏺ classés en catégorie Cet ci-dessous énumérés:
1° Le corps des aides de pharmacie ⏺ ;
2° Le corps des aides de laboratoire ;
3° Le corps des aides techniquesd'électroradiologie ⏺
⏺
⏺ ;
4° Le corps des aides d'électroradiologie.
En vigueur du mardi 16 mai 2006 au mercredi 29 juin 2011
Le personnel médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée comprend trois corps classés en catégorie B, auxquels s'appliquent également les dispositions du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, et deux corps classés en catégorie C.
Relèvent de la catégorie B :…
a) Le corps des préparateurs en pharmacie hospitalière ;…
b) Le corps des techniciens de laboratoire ;…
c) Le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale.…
Relèvent de la catégorie C :…
a) Le corps des aides de pharmacie ;…
b) Le corps des aides de laboratoire.…
En vigueur du mercredi 12 septembre 2001 au lundi 15 mai 2006
Le personnel médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 de…
Relèvent de la catégorie B :…
a) Le corps des préparateurs en pharmacie hospitalière ;
b) Le corps des techniciens de laboratoire ;…
c) Le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale.…
Relèvent de la catégorie C :…
a) Le corps des aides de pharmacie ;…
b) Le corps des aides de laboratoire.…
En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au mardi 11 septembre 2001
Le personnel médico-technique des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée comprend trois corps classés en catégorie B et deux corps classés en catégorie C.
Relèvent de la catégorie B :
a) Le corps des préparateurs en pharmacie ;
b) Le corps des techniciens de laboratoire ;
c) Le corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale.
Relèvent de la catégorie C :
a) Le corps des aides de pharmacie ;
b) Le corps des aides de laboratoire.