JORF n°53 du 3 mars 1990

Page 11118, 1re colonne, dans le tableau de l'article 45, sous-colonne Ancienneté conservée, en ce qui concerne le 3e échelon:
Au lieu de &lt;<ancienneté acquise="" plus="" de="" six="" mois="">&gt;, lire &lt;<ancienneté acquise="" plus="" six="" mois="">&gt;.
Page 11119, 1re colonne, art. 51, en ce qui concerne le 2e échelon, rétablir le tableau comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/1990
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Historique des versions

Version 1

Page 11118, 1re colonne, dans le tableau de l'article 45, sous-colonne Ancienneté conservée, en ce qui concerne le 3e échelon:

Au lieu de <<Ancienneté acquise plus de six mois>>, lire <<Ancienneté acquise plus six mois>>.

Page 11119, 1re colonne, art. 51, en ce qui concerne le 2e échelon, rétablir le tableau comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/1990

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