Décret n°89-612 du 1 septembre 1989

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des sages-femmes est fixé comme suit :

Indices bruts :

Sages-femmes : 364-610 ; à compter du 1er août 1992, il sera porté à 364-625 ;

Sages-femmes chefs d'unité : 490-644 ; à compter du 1er août 1992, il sera porté à 490-660 ;

Sages-femmes surveillantes-chefs : 514-675 ; à compter du 1er août 1992, il sera porté à 514-701 (720)(1).

(1) Echelon fonctionnel accessible aux sages-femmes surveillantes-chefs exerçant les fonctions de coordinatrice et comptant deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 10 janvier 2002

Le classement indiciaire applicable au corps des sages-femmes est fixé comme suit :

Indices bruts :

Sages-femmes : 364-610 ; à compter du 1er août 1992, il sera porté à 364-625 ;

Sages-femmes chefs d'unité : 490-644 ; à compter du 1er août 1992, il sera porté à 490-660 ;

Sages-femmes surveillantes-chefs : 514-675 ; à compter du 1er août 1992, il sera porté à 514-701 (720)(1).

(1) Echelon fonctionnel accessible aux sages-femmes surveillantes-chefs exerçant les fonctions de coordinatrice et comptant deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au mercredi 9 janvier 2002

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au vendredi 26 octobre 1990

Source : Légifrance