Abrogé10 janvier 2002
Abrogé par Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002 - art. 2 (Ab) JORF 10 janvier 2002
Créé le 1 janvier 1989 · En vigueur du 27 octobre 1990 au 9 janvier 2002
Le classement indiciaire applicable au corps des sages-femmes est fixé comme suit :
Indices bruts :
Sages-femmes : 364-610 ; à compter du 1er août 1992, il sera porté à 364-625 ;
Sages-femmes chefs d'unité : 490-644 ; à compter du 1er août 1992, il sera porté à 490-660 ;
Sages-femmes surveillantes-chefs : 514-675 ; à compter du 1er août 1992, il sera porté à 514-701 (720)(1).
(1) Echelon fonctionnel accessible aux sages-femmes surveillantes-chefs exerçant les fonctions de coordinatrice et comptant deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon.
Indices bruts :
Sages-femmes : 364-610 ; à compter du 1er août 1992, il sera porté à 364-625 ;
Sages-femmes chefs d'unité : 490-644 ; à compter du 1er août 1992, il sera porté à 490-660 ;
Sages-femmes surveillantes-chefs : 514-675 ; à compter du 1er août 1992, il sera porté à 514-701 (720)(1).
(1) Echelon fonctionnel accessible aux sages-femmes surveillantes-chefs exerçant les fonctions de coordinatrice et comptant deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon.