Décret n°89-608 du 1 septembre 1989

Article 14

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Article 14

Le décret n° 86-646 du 18 mars 1986 portant création de bourses de préparation au concours de recrutement d'élèves instituteurs est abrogé.

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Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 1 septembre 1990

Le décret n° 86-646 du 18 mars 1986 portant création de bourses de préparation au concours de recrutement d'élèves instituteurs est abrogé.

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En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au vendredi 31 août 1990

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