Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 1 septembre 1990
Le décret n° 86-646 du 18 mars 1986 portant création de bourses de préparation au concours de recrutement d'élèves instituteurs est abrogé.
Décret n°89-608 du 1 septembre 1989
Le décret n° 86-646 du 18 mars 1986 portant création de bourses de préparation au concours de recrutement d'élèves instituteurs est abrogé.
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Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 1 septembre 1990
Le décret n° 86-646 du 18 mars 1986 portant création de bourses de préparation au concours de recrutement d'élèves instituteurs est abrogé.
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Transféré depuis le samedi 1 septembre 1990
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 14
En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au vendredi 31 août 1990
Source : Légifrance