Abrogé1 septembre 1990
Créé le 1 septembre 1989
Le décret n° 86-646 du 18 mars 1986 portant création de bourses de préparation au concours de recrutement d'élèves instituteurs est abrogé.
Décret n°89-608 du 1 septembre 1989
Article 14
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 1990
En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au vendredi 31 août 1990
Le décret n° 86-646 du 18 mars 1986 portant création de bourses de préparation au concours de recrutement d'élèves instituteurs est abrogé.