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Décret n°86-646 du 18 mars 1986
BOURSE ATTRIBUEE EN VUE DE L'OBTENTION D'UNE MENTION DU DEUG CORRESPONDANT A L'UNE DES DISCIPLINES ENSEIGNEES OBLIGATOIREMENT A L'ECOLE NORMALE.
LES DECISIONS D'ATTRIBUTION SONT PRISES PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE APRES AVIS D'UNE COMMISSION DONT LA COMPOSITION EST FIXEE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
A TITRE EXCEPTIONNEL,LA COMMISSION PEUT PROPOSER AU RECTEUR L'ATTRIBUTION D'UNE BOURSE A DES CANDIDATS S'ENGAGEANT A PREPARER UN DIPLOME NATIONAL DE 1ER CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AUTRE QU'UN DEUG D'UNE MENTION SUSMENTIONNEE.
BOURSES ACCORDEES POUR UNE DUREE DE DEUX ANS ET EXCEPTIONNELLEMENT RENOUVELEES UNE SEULE FOIS PAR DECISION DU RECTEUR SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DE L'UNIVERSITE CONCERNEE.
LE MONTANT ANNUEL DES BOURSES CORRESPOND AU 9EME ECHELON DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
MODALITES D'ENGAGEMENT DES BOURSIERS.
LES BOURSES DE PREPARATION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT D'ELEVES INSTITUTEURS NE PEUVENT ETRE CUMULEES AVEC UNE BOURSE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,UNE AUTRE BOURSE A CARACTERE SPECIAL,OU UN PRET D'HONNEUR.