Décret n°89-608 du 1 septembre 1989

Article 13

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Article 13

Les allocataires d'enseignement ne peuvent bénéficier des dispositions de l'article 2 du décret du 5 janvier 1984 susvisé.

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Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 1 septembre 1990

Les allocataires d'enseignement ne peuvent bénéficier des dispositions de l'article 2 du décret du 5 janvier 1984 susvisé.

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En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au vendredi 31 août 1990

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