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Décret n°89-57 du 31 janvier 1989

Article 14

Abrogé16 mars 2006

Créé le 4 février 1989

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 mars 2006

En vigueur du samedi 4 février 1989 au mercredi 15 mars 2006